Brexit et expéditions de colis

Depuis le 31 janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union douanière européenne : ce processus, appelé Brexit, correspond à la fin du régime de libre-échange pour les biens et les services. Les procédures pour les exportations ont donc changé au Royaume-Uni.

Quelques mois après le Brexit, l'une des premières questions qui se pose est "qu'est-ce qui a changé pour les envois ?" : C'est une question légitime tant pour les particuliers que pour les entreprises et le commerce. Un secteur dans lequel, suite au Brexit, la dynamique économique entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne a changé, principalement dans l'application des droits.

Entrons donc dans le vif du sujet pour comprendre quelles sont les conséquences de l'accord de commerce et de coopération établi entre l'Europe et le Royaume-Uni (TCA). Puis nous analyserons les étapes à suivre pour gérer vos pratiques d'import-export en évitant les erreurs ou les pénalités.

 Effet du Brexit : Ce qui a changé pour les envois de votre ecommerce

Avec le Brexit, le Royaume-Uni est classé comme une nation non européenne, les envois vers l'Angleterre peuvent donc être définis comme internationaux.
Ce n'est évidemment pas le seul changement résultant de la sortie de la nation de l'Union européenne, l'avènement du Brexit sanctionne en particulier :

• Le passage de la "livraison de marchandises" à "l'importation et l'exportation de marchandises" : une variation qui nécessite la préparation de documents douaniers pour les échanges au-delà des frontières européennes.
• Sortie du marché unique : avec le Brexit, le Royaume-Uni n'est plus membre du Marché Unique, fondé sur la libre circulation des biens et des personnes. Il appartient donc aux autorités douanières de réguler le passage des marchandises et d'évaluer leur conformité pour l'entrée dans le pays de destination.
• Sortie de l'union douanière : Comme cela avait été prévu, la sortie de l'Union douanière européenne a entraîné un changement de statut des envois britanniques, qui sont considérés comme envois internationaux et donc soumis à des conditions économiques et bureaucratiques différentes.

Mais quelles sont les conséquences pour votre ecommerce ? Des coûts plus élevés pour les envois vers le Royaume-Uni, en vertu des tarifs et des droits applicables par les douanes, ainsi que par rapport au change et au montant de la TVA.Ensuite, devoir faire face à des procédures administratives plus longues en raison des contrôles et des inspections des marchandises à la douane, ainsi que devoir produire des documents supplémentaires.Cependant, connaître en détail les démarches à suivre et les procédures à envisager pour les envois non européens, vous permet de continuer à commercer avec l'Angleterre plus efficacement : voici quelques conseils pour mieux gérer vos pratiques et éviter de faire des erreurs.

Recommandations pour les envois vers le Royaume-Uni

Pour continuer à expédier des marchandises vers le Royaume-Uni de la manière la plus efficace possible, il est essentiel de suivre les règles en vigueur en dehors de l'Europe. Comment devez-vous adapter votre entreprise au Brexit ?

• Faites figurer un numéro EORI valide sur votre facture. Cet acronyme signifie numéro d’identification communautaire (EORI) : il s'agit d'un numéro obligatoire pour ceux qui ont l'intention d'exporter et d'expédier en dehors de l'Europe, à demander en ligne via le site douane.gouv.fr
• Demandez toujours le numéro OEA de l'expéditeur. Ce code, dont l'acronyme signifie "opérateur économique agréé", n'est pas obligatoire pour ceux qui expédient des marchandises hors d'Europe, mais il augmente la fiabilité et la rapidité des procédures. En effet, il s'agit d'une qualification délivrée pour certifier un bon niveau de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement internationale, sa détention peut donc entraîner une plus grande facilité à faciliter les contrôles douaniers.
• Joignez une facture commerciale ou pro-forma en anglais. En plus de la facture pro-forma, vous avez besoin du document de transport, de la déclaration d'exportation libre et, le cas échéant, des certificats sanitaires ou vétérinaires, tous en anglais.
• Saisissez les coordonnées du destinataire. Suite au Brexit, les coordonnées sont devenues obligatoires en cas d'envoi de marchandises au Royaume-Uni : il est donc toujours indispensable de saisir le code fiscal et le numéro de TVA du destinataire et de l'expéditeur. S'il manque ne serait-ce qu'une seule de ces informations, il se peut que la perception des droits et de la TVA ne soit pas possible et que, par conséquent, vos produits ne soient pas livrés à destination.
• Classez vos marchandises à l'aide des codes SH. En vous familiarisant avec les codes des produits, vous pourrez identifier avec certitude la nature de votre produit à la douane : vérifiez toujours le code SH (Harmonized System) ou le système international normalisé qui classe chaque produit individuel, qui est également obligatoire dans les transactions commerciales d'import-export. Pour trouver ceux dont vous avez besoin, consultez la section appropriée du site de l'Union européenne.
• Obtenir le numéro HMRC. Pour vendre par le biais du ecommerce en Angleterre et expédier vos produits au-delà des frontières de l'Union européenne, vous devez disposer d'un numéro de TVA anglais. Pour l'obtenir, vous devez remplir la demande spécifique d'attribution du numéro HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs). Une fois obtenu, il doit figurer sur chaque facture accompagnant les marchandises destinées à un particulier, dans le cas de biens dont la valeur ne dépasse pas 135 livres, soit environ 150 euros. Lorsque ce montant est dépassé, l'administration britannique rend le paiement de la TVA obligatoire pour l'entreprise exportatrice.
• Utiliser les services DAP et DDP. Selon le type d'activité, il est possible de choisir le service DAP (Delivered at Place) ou DDP (Delivered Duty Paid). Dans le premier cas, le paiement des frais de douane incombe à l'importateur, dans le second, il doit être payé par l'exportateur avant la livraison du produit. Si vous avez une activité d'e-commerce B2C, la solution idéale pour répondre aux besoins de vos clients est le DDP. Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise B2B, le DAP est la stratégie la plus adaptée, notamment pour envoyer de grandes quantités de marchandises à un détaillant.
• Remplissez le certificat d'origine des marchandises. Il s'agit d'une procédure qui vous permet de bénéficier de l'exonération des frais de douane, à joindre à la facture, tant pour le B2B que pour le B2C. Sans ce document, il ne sera pas possible d'obtenir une révision ultérieure de la déclaration et vous risquez l'application de frais supplémentaires.

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